Informations générales

Le jeu-concours «A&P Design Contest 2024» est un jeu-concours qui se déroule du 11/09/2024 au 28/10/2024 et qui est organisé par la SRL ARCHI & PATRI, située rue Père Eudore Devroye 11, bte 2 à 1040 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0563732920 (email : info@archi-patri.be) ; ci-après dénommée «l’organisateur».

Modalités de participation

Le jeu-concours est exclusivement ouvert aux :

• jeunes architectes diplômés en juin 2023 ou après, domiciliés ou résidant en Belgique, âgés d’au moins 18 ans au moment de leur participation au jeu-concours,
• aux étudiants en master d’architecture qui seront diplômés au plus tard en juin 2025 et résidants en Belgique, âgés d’au moins 18 ans à la date de demande d’inscription au concours,

à l’exclusion des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu-concours et de leurs familles, ainsi que des membres du personnel de l’organisateur.

L’accès au jeu-concours est limité à une seule participation par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du jeu-concours.

A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité, de leur âge et de leur diplôme (le cas échéant une attestation de fréquentation de leur école d’architecture), de telle sorte que l’organisateur soit en mesure de contrôler et sanctionner d’éventuels abus.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est accessible sur la page internet suivante : www.archi-patri.be/fr/Design-Contest-2024-rules/

Il doit être lu en conjonction avec la Politique vie privée, consultable sur la page internet suivante : www.archi-patri.be/fr/politique-vie-privee/

qui est considérée comme faisant partie intégrante du présent règlement.

Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin de la période de participation à ARCHI & PATRI SRL-BV, mentionnant le nom du participant et l’adresse à laquelle le règlement doit être envoyé.

Déroulement du jeu-concours

Pour participer au concours, le participant doit s’inscrire, au plus tard le 28/10/2024 à minuit, en respectant les étapes suivantes :

• Liker le post du jeu-concours
• Suivre le compte INSTAGRAM @archi.patri
• Taguer un ami dans le commentaires du post INSTAGRAM relatif au concours
• Compléter et soumettre le formulaire de participation disponible à l’adresse suivante : www.archi-patri.be/fr/ap-design-contest-2024/

Après réception de l’inscription du participant, l’organisateur vérifiera que le participant remplit bien toutes les conditions exposées dans ce règlement.

Si tout est en ordre, l’organisateur enverra par e-mail au participant, dans un délai raisonnable (10 jours calendrier), les informations et directives nécessaires pour réaliser un avant-projet d’architecture.

Le participant transmettra électroniquement cet avant-projet à l’adresse e-mail de l’organisateur, avant le 15/11/2024 à minuit :  info@archi-patri.be

Le participant fera parvenir à l’organisateur ses :

• éventuels fichiers sources (eg. .dwg, .dxf, .rvt, .skp, etc.), réalisés à l’aide de softwares dédicacés
• éventuels fichiers images (eg. .jpeg, .tiff, .png) de croquis/montages effectués à la main
• fichiers de présentation globale sous format .pdf (portfolio)

Les avant-projets soumis seront examinés, dans un délai raisonnable (15 jours calendrier), par un jury composé d’une ou plusieurs personnes désignée(s) en interne par l’organisateur.

Trois avant-projets seront retenus par ce jury, sur base de critères tels que le respect des consignes transmises, l’originalité et l’innovation, ainsi que la qualité des documents transmis.

Les auteurs des trois avant-projets retenus seront avertis, au plus tard le 01/12/2024, personnellement et par e-mail, par l’organisateur.

Les auteurs des trois avant-projets retenus seront invités à présenter et à défendre leur travail devant le jury, éventuellement en présence d’autres personnes désignées par l’organisateur.

Ces défenses orales pourront être organisées entre le 02/12/2024 et le 20/12/2024, à la meilleure convenance de l’organisateur et en consultation avec les participants.

Le refus de présenter une défense orale pour quelque raison que ce soit dans le chef du participant n’entraîne pas son exclusion, mais risque d’influencer le classement final des trois avant-projets retenus.

A la suite de ces défenses orales, le jury attribuera à l’un des auteurs des avant-projets retenus la première place du classement.

Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au concours et l’attribution des prix. Aucune participation envoyée ultérieurement par la poste ou tout autre moyen de communication ne sera prise en compte dans l’attribution des prix.

Dans la mesure où la participation au concours  est fortement liée à des processus et des échanges électroniques, les participants sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.

Les prix offerts dans le cadre du jeu-concours

Le prix à gagner est le suivant :

• Deux tickets aller-retour Bruxelles-Paris en EUROSTAR, sous la forme d’un bon cadeau auprès de la société EUROSTAR pour un montant total de 436,00 €/212,00 €.
• Une nuit à l’hôtel pour deux personnes à Paris, sous la forme d’une carte cadeau HOTELGIFT pour un montant total de 350,00 €.

L’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix offerts, en tout ou en partie, par d’autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté extérieure pour une raison qui n’est pas imputable à l’organisateur (défaillance du fournisseur, etc.). Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Désignation des gagnants

Chaque gagnant sera averti à l’adresse postale, l’adresse email, ou via le numéro de téléphone qu’il aura communiqué, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Si pendant l’organisation du concours ou ultérieurement, les coordonnées de contact indiquées par le participant sont modifiées, il appartient aux participants d’en aviser sans délai l’organisateur, exclusivement à l’adresse email suivante : info@archi-patri.be.

Cession de tous les droits relatifs aux avant-projets transmis à l’organisateur

Par leur simple participation, les participants reconnaissent céder entièrement et pour une durée illimitée tous leurs droits d’auteur portant sur l’avant-projet présenté dans le cadre du concours, y compris tous les documents transmis.

Cette cession est consentie à titre gratuit, pour la Belgique et le monde entier.

Les participants autorisent explicitement l’organisateur à exploiter les avant-projets transmis comme l’organisateur le jugera utile et sous toutes les formes possibles : utilisation, reproduction, adaptation, communication, promotion, publication.

Publication des coordonnées des gagnants et cession du droit à l’image

Conformément à la Politique vie privée de l’organisateur, les participants autorisent l’organisateur, s’ils sont gagnants, à publier leurs noms et prénoms et éventuellement toute photographie d’eux en relation directe avec le concours (eg. photo prise lors de la défense orale, photo prise lors de la remise des prix, etc.).

Le gagnant du premier prix du jeu-concours s’engage à transmettre à l’organisateur une ou plusieurs photographies représentatives et emblématiques le présentant profitant du prix reçu. Elles seront transmises par le gagnant du premier prix aux organisateurs à l’adresse email suivante : info@archi-patri.be.

Les gagnants du jeu-concours autorisent l’organisateur à utiliser, réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier les photographies par tous procédés techniques. Ces photographies pourront également être reproduites ou utilisées avec d’autres matériels dont, et sans que cette énumération soit exhaustive : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes.

La présente autorisation est donnée pour tous supports tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, numérique, et de manière générale pour tous modes de diffusion dont la télévision, les sites internet et les réseaux sociaux.

La présente cession de droit est consentie, à titre gracieux, sans contrepartie pécuniaire, pour une durée de cinq ans pour la Belgique et le monde entier.

Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, matériel ou moral si le jeu-concours est annulé, indisponible provisoirement ou définitivement, ne se déroule pas dans les règles annoncées ou, d’une manière générale, si la participation au jeu-concours s’avère provisoirement ou définitivement impossible.

Des modifications à ce règlement peuvent être publiées pendant le jeu-concours. Le participant est donc vivement invité à consulter régulièrement la page web qui héberge le présent règlement du présent jeu-concours. Les éventuelles modifications seront considérées comme faisant intégralement partie du présent règlement, de même que tous les textes portant mention du jeu-concours, figurant sur les journaux d’information et autres documents édités par les organisateurs.

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours «A&P Design Contest 2024» peuvent être adressées par email à l’adresse : info@archi-patri.be.

Les éventuelles réclamations ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit à cette adresse dans un délai de 8 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du présent règlement, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.